Nos cgv Octopus web
Conditions Générales de Vente des Services Proposés par Octopus web pour le site b2bweb.fr
Article 1 - Champ d'Application
Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par Octopus web, une entreprise spécialisée dans la création de sites internet, située au 60 Rue François 1er, 75008 PARIS 8.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Octopus web.
Article 3 - Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Octopus web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commandes
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement partiel ou total convenu entre les parties.
Article 5 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties. Un acompte pourra être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison du site internet.
Article 6 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Octopus web s'engage à livrer les prestations dans les meilleurs délais et à informer le client de tout retard éventuel.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, les éléments créés par Octopus web restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client pour l'utilisation convenue.
Article 8 - Maintenance
Les forfaits de maintenance sont conclus pour une durée minimum de 12 mois. Ils comprennent les mises à jour illimitées, la maintenance technique et l'optimisation du référencement naturel. La création de contenu et la gestion des produits sur les sites marchands ne sont pas incluses.
Article 9 - Résiliation
Passé la période d'engagement de 12 mois, le client est libre d'arrêter son abonnement de maintenance. Il peut récupérer son nom de domaine en transfert par authentification et son site sous forme de fichiers ou par migration.
Article 10 - Responsabilité
Octopus web ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle. La responsabilité d'Octopus web est limitée au montant de la commande.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.